Règlement intérieur

Toute facture doit être conservée. Aucun duplicata ne sera délivré en cas de contrôle de la part du service des impôts (rappel : un crédit d’impôts est accordé aux familles dont les enfants n’ont pas 7 ans révolus).

En cas d’absence pour maladie justifiée par un certificat médical et transmis dans les délais impartis, il pourra alors être accordé des reports de journées. Si l’enfant ne devait plus fréquenter l’Accueil de Loisirs, l’Association procèdera à un remboursement.

Pénalités éventuelles en cas de non respect des horaires et/ou retard répétés :

• La direction de chaque A.C.M. se réserve le droit en cas de retard répétés (au nombre de 3) sur le lieu d’Accueil de refuser d’accueillir l’enfant.
• Les retards entrainent des dysfonctionnements sur le service de ramassage et l’organisation d’une journée.

Si pour une raison d’ordre exceptionnel :

*un enfant n’était pas récupéré par sa famille sur son lieu d’accueil, la direction attendra qu’un autre membre de la famille ou toute autre personne autorisée vienne le chercher. Elle devra être munie d’une pièce d’identité.

* un enfant n’est pas récupéré à la descente du bus de ramassage, il sera amené jusqu’au terminus et restera sous la responsabilité de l’animateur jusqu’à l’arrivée de la famille.

Aucun enfant ne sera amené à la gendarmerie.

Modalités d’accueil à l’arrivée et au départ de l’enfant, les autorisations de sortie (décharges) ou de prise en charge par un tiers :

• Les autorisations de sorties avant l’heure prévue de la fin des activités se font à titre exceptionnel (raisons médicales, problème de transport…) et non pour convenance personnelle.
• Une décharge de responsabilité devra alors être signée par les parents.
• En cas de prise en charge par un tiers, celui-ci doit être répertorié sur la fiche sanitaire de l’enfant et se présenter sur l’accueil muni de sa pièce d’identité.

Modalités de prise en charge en cas de maladie de l’enfant :

• Si un enfant est malade sur l’accueil, la famille sera prévenue par le directeur et placé au calme à l’écart du groupe, en attendant que la famille puisse venir le chercher.
• Un enfant porteur d’une maladie contagieuse ne peut en aucun cas participer à la vie collective.
• Un enfant non contagieux sous traitement médicamenteux peut être accueilli. La famille confiera les médicaments ainsi que l’ordonnance originale au directeur de l’Accueil.

Modalités de départ de l’enfant de la structure :

• Toutes personnes habilitées à venir chercher l’enfant doivent être identifiées sur la fiche sanitaire et se présenter sur la structure avec leur pièce d’identité.

Procédure en cas d’accident :

• En cas d’accident grave, le directeur est aussitôt prévenu par l’équipe. Il contacte aussitôt le SAMU voire les pompiers et prévient les parents. Si l’enfant est amené à l’hôpital, un animateur restera auprès de lui jusqu’à l’arrivée de la famille. Une déclaration d’accident sera faite dans les 48h auprès de la MAIF avec les pièces justificatives.
• L’association A.LE.J. assure l’ensemble de ses activités, de son personnel et les lieux qui lui sont mis à disposition auprès de la MAIF N° 3141377H.